08:29 <Mindiell> matin o/
08:55 <mdk> matin
10:01 <debnet> Bonjour !
10:10 <mdk> o/
17:31 <Andy_Kw> salut
17:31 <Andy_Kw> est-ce que l'inscription à l'afpy est déductible des impôts ?
17:50 <debnet> @Andy_Kw Non, ce n'est pas une donation.
17:50 <Andy_Kw> bien joué
17:50 <debnet> Et pour qu'un don soit déductible des impôts, il faut que l'association soit qualifiée d'intérêt public, ce qui n'est pas "encore" notre cas.
17:50 <alain_afpy> WARNING !!! YAKAFOKON DETECTED !!!!
17:51 <debnet> Chut @alain_afpy.
17:52 <Andy_Kw> prends un tranxène Alain, tout va bien ...
17:52 <Andy_Kw> (mortel le bot)
17:52 <entwanne> (d'intérêt général ou d'utilité publique)
17:54 <debnet> Merci pour la précision ! ;)
17:54 <entwanne> L'association est a priori d'intérêt général mais elle ne s'en est pas assuré et donc ne délivre pas de reçus fiscaux qui permettraient d'avoir ces déductions fiscales (en France)
17:55 <olasd> de toute façon, une cotisation ne peut pas faire l'objet d'un reçu fiscal, seulement les dons libres
17:55 <debnet> Ah oui ? On l'a vérifié ça ?
17:55 <Andy_Kw> J'ai inscrit l'AFPY dans le wiki d'Anybox, comme assoc qui compte
17:56 <Andy_Kw> Il y'avait une case pour la déductibilité mais j'avais un doute d'où ma question
17:56 <Andy_Kw> j'espère que l'on pourra venir la pycon de cette année
17:56 <Andy_Kw> à la pycon
17:56 <entwanne> il me semble que ça comprend les cotisations aussi (je tire les infos de cette page https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246)
17:58 <entwanne> debnet: Non justement, d'où le "a priori" (c'est-à-dire en se cantonnant aux critères énoncés), et le moyen de le vérifier c'est d'en faire la demande. Car délivrer les reçus sans être sûr c'est prendre le risque que l'association doive rembourser
17:58 <debnet> C'était un sujet de la dernière AG.
17:59 <entwanne> Oui oui je sais, et j'avais été voir quelques documentations dessus
18:00 <entwanne> Y a notamment cette page aussi qui donne la définition des statuts https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/mon-association-est-elle-dinteret-general-ou-dutilite-publique (et confirme qu'il n'y a pas de démarche obligatoire pour reconnaître l'intérêt général)
18:02 <olasd> entwanne: pour les associations d'intérêt général (ce qui est vraisemblablement le cas de l'AFPy) il s'agit explicitement des dons (article 200-1-b du code général des impôts); tous les rescrits fiscaux que j'ai pu lire explicitent clairement que ces dons doivent être faits sans contrepartie, et que donc les cotisations et les frais d'inscription à des évènements ne pouvaient pas faire l'objet d'un
18:02 <olasd> reçu fiscal
18:03 <entwanne> Ah d'accord, merci pour la précision
18:04 <Mindiell> d'où, il faut descendre la cotis à 1 euro et promouvoir le don sur le reste du montant ;o)
18:11 <mdk> debnet: tiens faut un mail à membres@ pour les cotiz aussi
18:30 <debnet> Ah oui.
21:38 <Mindiell> seluj78: screenshot ajouté directement dans la PR pour les logs afpy ;o)
21:38 <Mindiell> plus la correction