08:28 <discord_afpy> <aster30999> ok merci @deuchnord et @Chadys . Il existe un "contrat type", genre un truc de base, facile à trouver, pour voir à quoi ça ressemble ?
08:59 <discord_afpy> <Chadys> je ne m'y connais pas plus que ça, mais c'est un sujet très étudié donc tu devrais trouver pas mal de resources dessus. Par exemple https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/proteger-ses-creations/redaction-dun-contrat-de-cession-de-logiciel
09:06 <discord_afpy> <aster30999> merci bien, mais ce n'est pas exactement ce que je recherche. J'écris une appli web en django, que je pense vendre/louer sous forme d'abonnement, comme ça se fait beaucoup. Mais moi, je suis pas très bon en code, donc si la mayonnaise prend, très vite, je voudrais refiler la gestion du code à un dev.
09:08 <discord_afpy> <aster30999> du coup rester "propriétaire" du code, en tous cas, au début.
16:59 <discord_afpy> <Chadys> si tu emploies quelqu'un et que l'écriture de code fait partie de sa mission pour toi, à ma connaissance il n'y besoin d'aucune clause particulière. Sauf mention contraire l'employeur est propriétaire de tout ce qui est produit dans le cadre de la mission qu'il confie à un employé (et même, sous certaines conditions, de ce qui peut être produit indépendamment par l'employé sur son temps libre...).
16:59 <discord_afpy> <Chadys> Il y a plusieurs articles de loi qui traite du sujet et là encore pas mal d'articles de vulgarisation.
16:59 <discord_afpy> <Chadys>
16:59 <discord_afpy> <Chadys> Par contre si tu fais une commande de réalisation à une agence, là tu auras besoin d'une mention de cession de code source explicite dans ton contrat. Et pour un freelance je ne sais pas, je suppose que c'est pareil.
17:06 <discord_afpy> <Chadys> mais si tu comptes recruter du monde (employé ou autre statut), fait toi accompagner par un professionnel de la loi pour la rédaction de ce type de document. Pour un seul document tu peux t'en sortir pour ~200€ je pense et pour un accompagnement plus régulier tu as des agences de droit ou des assurances juridiques qui proposent des format en abonnement très raisonnable pour les professionnels.
17:06 <discord_afpy> <Chadys> Après les agences et freelance ont souvent leur propre contrat qu'ils peuvent te proposer, mais après faut être suffisamment armé pour bien comprendre ce que tu signes.
17:06 <discord_afpy> <Chadys> Je vois autour de moi tellement de contrats avec des clauses non applicable (des contrats de travail bien souvent...), le jour ou ils tomberont sur quelqu'un qui aura envie de faire valoir leur droit ils l'auront dans l'os...
19:44 <misc> (d'ou l'importance de se syndiquer)
19:44 <misc> (genre, si possible dans un syndicat spécialisé dans l'informatique)
21:00 <discord_afpy> <Chadys> Tu en connais des bien misc ?
21:32 <misc> https://solidairesinformatique.org/ vient tout les ans aux JDLLs depuis plusieurs années
21:50 <misc> et un syndicat, ça depend des gens, donc ç'est difficile à juger